Deux voies pour entrer aux États-Unis avec un vin désalcoolisé

Le seuil de 0,5 % décide de la voie à suivre. À partir de 0,5 % d'alcool, votre vin est une boisson alcoolisée aux États-Unis, et dans la plupart des États il parvient aux bars, aux restaurants et aux cavistes par l'intermédiaire d'un importateur et d'un distributeur. En dessous de 0,5 %, la FDA (Food and Drug Administration) le réglemente comme un aliment. Vous pouvez alors, dans la plupart des États, le vendre dès le premier envoi, pendant qu'un distributeur hésite encore : dans votre propre boutique en ligne, sur Faire et Airgoods, dans les cafés et les studios de yoga, et sur Amazon, dont l'accord préalable est requis lorsque le vin dépasse 0,0 %.

Points essentiels à retenir

• Le seuil de 0,5 % décide du droit applicable. À partir d'un titre alcoométrique volumique (TAV) de 0,5 % vol., un vin acquitte l'accise fédérale et doit porter l'avertissement sanitaire gouvernemental. En dessous, le vin est un aliment soumis aux règles de la FDA.
• Un vin d'appellation reste au-dessus du seuil. Les règles de l'UE ne permettent qu'une désalcoolisation partielle pour un vin bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP ; il arrive donc aux États-Unis comme une boisson alcoolisée. Un Vin de France totalement désalcoolisé peut y arriver comme un aliment.
• Sous 0,5 %, dans la plupart des États, le vin peut se vendre dès le premier envoi. Il peut entrer sans attendre dans votre propre boutique en ligne, sur Faire et Airgoods et dans des commerces sans licence de vente d'alcool, ainsi que sur Amazon, qui approuve d'abord le vendeur lorsque le vin dépasse 0,0 %.
• Les règles alimentaires s'appliquent toujours. Enregistrement de l'établissement auprès de la FDA, notification préalable de la FDA (Prior Notice) pour chaque envoi, Foreign Supplier Verification Program (FSVP), étiquetage conforme aux règles de la FDA et consigne californienne (CRV, California Refund Value) sur le vin désalcoolisé.
• Vendre en direct vous apprend qui boit votre vin. Une commande passée dans votre propre boutique arrive avec un nom, une ville et une date. D'après notre expérience, cet historique est la première chose qu'un distributeur demande à voir.

Où se situe votre vin par rapport au seuil de 0,5 %

Prenez deux vins d'une même maison. L'un est totalement désalcoolisé et vendu en Vin de France. L'autre est partiellement désalcoolisé et conserve son appellation. C'est l'Europe qui tranche, avant les États-Unis.

Le droit de l'UE permet à un vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée de ne perdre qu'une partie de son alcool. Les règles d'appellation ne s'appliquent pas à un vin ayant subi une désalcoolisation totale (règlement 1308/2013, article 92(1)), et la Commission en déduit que les vins bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP « ne peuvent pas faire l'objet d'une désalcoolisation totale et ne peuvent donc être désalcoolisés que partiellement » (communication de la Commission C/2024/694, question 16). Sur l'étiquette, « désalcoolisé » signifie un titre alcoométrique volumique n'excédant pas 0,5 % vol., et « partiellement désalcoolisé » signifie un titre supérieur à 0,5 % vol. (article 119(1)(a)). Le vin d'appellation se situe au-dessus de 0,5 %. Le Vin de France peut se situer en dessous.

Les États-Unis tracent eux aussi leur ligne à 0,5 %. Une boisson titrant 0,5 % vol. ou plus est une « alcoholic beverage » (boisson alcoolisée) au sens de la loi fédérale sur l'étiquetage, et celle qui est importée doit porter l'avertissement sanitaire gouvernemental (27 CFR 16.10, 16.20, 16.21). Le vin importé acquitte l'accise fédérale (27 CFR 27.42), et un vin de moins de 0,5 % n'est pas imposable en tant que vin (27 CFR 24.10 ; TTB, Federal Regulation of Low and No Alcohol Beverages, diapositives 13 et 26). En dessous de 0,5 %, la FDA traite un vin désalcoolisé comme un aliment et lui applique les règles d'étiquetage alimentaire (FDA CPG Sec. 510.400). Les deux seuils se rejoignent en un seul point : un vin à exactement 0,5 % est « désalcoolisé » selon l'étiquetage de l'UE et une boisson alcoolisée aux États-Unis.

Un second seuil fédéral se situe à 7 %. À partir de 7 %, un vin importé doit obtenir un certificat d'approbation de l'étiquette (COLA) délivré par le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau), et son importateur doit détenir un permis de base fédéral (basic permit) (27 CFR 4.40, 1.10, 1.20). En dessous de 7 %, ces règles ne s'appliquent pas au vin, et son étiquette suit les règles alimentaires de la FDA (27 CFR 4.7(a)). Un vin partiellement désalcoolisé à 3 % acquitte toujours l'accise et porte l'avertissement, et dans la plupart des États il se vend comme de l'alcool.

La voie alcool

Dans la plupart des États, un vin à 0,5 % ou plus parvient à un consommateur américain par trois acteurs : un importateur, un distributeur, et le bar, le restaurant ou le magasin qui le sert ou le vend. C'est le système à trois paliers, et chaque État en applique sa propre version (comment fonctionne le système à trois paliers).

Le distributeur est l'acteur qui compte le plus pour vous. Il achète votre vin et le revend aux établissements clients titulaires d'une licence dans son État. D'après notre expérience, un distributeur demande à voir plusieurs mois de ventes avant de commencer à distribuer une nouvelle marque. Un nouveau vin désalcoolisé n'en a encore aucune à présenter.

Pour un vin partiellement désalcoolisé, c'est la voie principale. Un vin à moins de 0,5 % en a une seconde.

La voie alimentaire

En dessous de 0,5 %, la FDA réglemente votre vin comme un aliment, et dans la plupart des États les lois sur l'alcool, avec leurs trois paliers, ne s'appliquent pas (règles État par État). Le vin peut se vendre dès le premier envoi.

Où vous pouvez vendre

• Votre propre boutique en ligne, avec livraison jusqu'à la porte du consommateur (vendre en direct aux consommateurs).
• Amazon. Sa politique sur l'alcool autorise « Non-alcoholic beverages with 0% alcohol-by-volume » (les boissons non alcoolisées à 0 % d'alcool en volume), et un vin au-dessus de 0 % et en dessous de 0,5 % uniquement lorsqu'il est « sold by pre-approved selling partners » (vendu par des partenaires de vente préapprouvés) (Amazon Seller Central, Alcohol). Un vin à 0,0 % peut être référencé dès le départ ; un vin dont l'étiquette indique une teneur en alcool inférieure à 0,5 % a d'abord besoin de l'approbation d'Amazon (vendre sur Amazon, quand Amazon restreint l'accès à une fiche produit).
• Faire et Airgoods, où les boutiques et les épiciers commandent en gros directement auprès des marques (comment fonctionne Faire).
• Les cafés, les studios de yoga et les autres commerces qui n'ont pas de licence de vente d'alcool.

Les exceptions propres à certains États

Le Tennessee maintient le vin à moins de 0,5 % dans le champ de sa loi sur l'alcool. Sa définition exclut de la réglementation les boissons de moins de 0,5 % « other than wine » (à l'exception du vin) (T.C.A. § 57-3-101(a)(1)(A), tel que reproduit dans l'Alcohol Tax Manual du Tennessee Department of Revenue, juin 2026, page 10). La définition du Kentucky inclut « every spurious or imitation liquor sold as, or under any name commonly used for, alcoholic beverages, whether containing any alcohol or not » (toute boisson alcoolique factice ou imitée vendue comme boisson alcoolisée, ou sous un nom couramment employé pour des boissons alcoolisées, qu'elle contienne ou non de l'alcool) (KRS 241.010(2)), de sorte que sa position sur un vin désalcoolisé reste incertaine ; interrogez par écrit le Department of Alcoholic Beverage Control du Kentucky. Notre tableau État par État signale encore quelques États à vérifier avant d'y vendre.

Ce qui s'applique toujours

L'alimentaire a ses propres règles, et elles commencent avant le départ de la première palette.

• La cave s'enregistre auprès de la FDA en tant qu'établissement du secteur alimentaire (food facility) et désigne un agent américain (US agent) (21 CFR 1.225, 1.232(c) ; l'enregistrement et l'agent américain). La FDA ne facture aucun frais (21 CFR 1.231(c)).
• Chaque envoi exige une notification préalable (Prior Notice), confirmée par la FDA avant l'arrivée : au moins huit heures à l'avance par voie maritime et quatre par voie aérienne (21 CFR 1.277, 1.279 ; déposer la Prior Notice).
• L'importateur du vin aux États-Unis, au sens où la FDA le définit, met en œuvre pour lui un Foreign Supplier Verification Program (FSVP) (21 CFR 1.500, 1.502 ; le FSVP expliqué).
• L'étiquette suit les règles alimentaires de la FDA (21 CFR part 101). Les lignes directrices de la FDA demandent « dealcoholized » ou « alcohol-removed » (désalcoolisé ou alcool retiré) avant le mot « wine », suivi de « contains less than 0.5 percent alcohol by volume » (contient moins de 0,5 % d'alcool en volume). « Non-alcoholic » (non alcoolisé) peut figurer comme mention supplémentaire, et « alcohol-free » (sans alcool) est réservé à un vin dont l'alcool est indétectable (CPG Sec. 510.400 ; l'étiquetage américain).
• La consigne californienne, la CRV (California Refund Value), couvre « wine from which alcohol has been removed, in whole or in part » (le vin dont l'alcool a été retiré, en tout ou en partie) (Cal. Pub. Res. Code § 14504(a)(11) ; règles de consigne par État).