Importer de l'alcool aux États-Unis vs version sans alcool

Importer de l'alcool aux États-Unis passe par le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) : un permis de base fédéral de l'importateur, un certificat d'approbation de l'étiquette (COLA) pour chaque étiquette, l'accise fédérale acquittée à la frontière et une licence d'État partout où la boisson est vendue. Ramenez la même boisson sous 0,5 % vol. et l'essentiel de ce dispositif propre à l'alcool disparaît, tandis que le volet FDA s'étoffe : une étiquette alimentaire FDA et un Foreign Supplier Verification Program (FSVP, programme de vérification des fournisseurs étrangers) dont la version alcoolisée est généralement exemptée.

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Points essentiels à retenir

• Le permis et le COLA relèvent du TTB. Ils s'appliquent aux spiritueux, au vin de 7 % vol. ou plus et aux boissons maltées ; les règles du TTB sur les boissons maltées peuvent s'étendre à une bière sans alcool brassée à partir d'orge maltée et de houblon.
• L'enregistrement FDA et la notification préalable (Prior Notice) s'appliquent aux deux versions. Le droit alimentaire fédéral considère les boissons alcoolisées comme des aliments.
• Le FSVP s'applique normalement à la seule version sans alcool. Selon la FDA, l'exemption prévue pour l'alcool ne s'étend pas à un produit sans alcool fabriqué par le même établissement.
• L'accise s'applique dès 0,5 % vol. Les taux réduits CBMA (Craft Beverage Modernization Act) ne profitent à votre importateur qu'après votre enregistrement auprès du TTB et leur attribution à celui-ci.
• Un seul importateur américain peut gérer les deux gammes s'il détient le permis TTB et les licences d'État pour l'une et agit comme importateur FSVP pour l'autre.

Qu'exige chaque version, côte à côte ?

Le tableau ci-dessous concerne un producteur européen qui expédie la même boisson sous ses deux formes. Les sources de chaque ligne figurent dans les sections qui suivent.

Les droits de douane s'appliquent aux deux versions à l'entrée : le tarif douanier des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule) fixe un taux de droit général pour le vin (position 2204) comme pour les boissons sans alcool (position 2202). La situation tarifaire de 2026 pour les boissons en provenance de l'UE n'entre pas dans cette comparaison.

Qui peut détenir le permis fédéral d'importation ?

Une entreprise américaine disposant d'un bureau avec du personnel. Quiconque exerce l'activité d'importateur de spiritueux distillés, de vin ou de boissons maltées a besoin d'un permis de base au titre du Federal Alcohol Administration Act (27 CFR 1.20), et le « vin » y désigne un titre de 7 % à 24 % vol. (27 CFR 1.10). Selon le guide d'importation du TTB, le TTB délivre gratuitement le permis sur le formulaire 5100.24, et l'importateur doit maintenir aux États-Unis un bureau doté de personnel. Un producteur qui n'en a pas passe contrat avec un importateur agréé existant. L'importateur s'enregistre également comme négociant en alcool sur le formulaire TTB 5630.5d avant de commencer son activité (27 CFR 27.30).

La version sans alcool ne nécessite rien de tout cela. La présentation du TTB de février 2026 Federal Regulation of Low and No Alcohol Beverages précise que les boissons finies titrant moins de 0,5 % vol. ne sont pas considérées comme des boissons alcoolisées au sens de la réglementation fédérale, ne sont pas taxables et ne sont pas soumises à l'avertissement sanitaire.

La bière est le cas à surveiller. La même présentation indique que les règles du TTB sur les boissons maltées, au 27 CFR part 7, s'appliquent en général aux boissons élaborées à partir d'orge maltée et de houblon quel que soit le taux d'alcool, lorsqu'elles sont vendues dans le commerce interétatique vers un État doté de règles d'étiquetage similaires. Le guide de conformité de la FDA sur les vins et boissons maltées désalcoolisés laisse lui aussi l'étiquetage des boissons maltées désalcoolisées au régulateur fédéral de l'alcool. Une boisson maltée importée a besoin d'un COLA pour obtenir la mainlevée douanière lorsque l'État où elle est sortie de la douane exige des étiquettes conformes aux règles du TTB sur les boissons maltées (27 CFR 7.24) : une brasserie devrait donc prévoir une approbation d'étiquette TTB pour sa bière sans alcool. La question de savoir si le permis de base de l'importateur doit aussi couvrir cette bière n'est pas tranchée. La règle sur le permis vise l'importation de « malt beverages » (boissons maltées), et la définition du 27 CFR 1.10 ne fixe aucun taux d'alcool minimal, mais nous n'avons trouvé aucun guide du TTB indiquant si un importateur de bière titrant moins de 0,5 % vol. a besoin du permis. Interrogez le TTB avant le premier envoi. La répartition des compétences entre agences est détaillée dans FDA ou TTB pour les boissons sans alcool.

Qui approuve l'étiquette ?

Le TTB approuve l'étiquette de la version alcoolisée avant l'importation ; hormis le cas des boissons maltées évoqué plus haut, personne n'approuve celle de la version sans alcool. Le vin importé ne peut obtenir la mainlevée douanière sans COLA (27 CFR 4.40), et il en va de même pour les spiritueux (27 CFR 5.24) et, lorsque le droit de l'État l'exige, pour les boissons maltées (27 CFR 7.24). Selon le guide d'importation du TTB, l'importateur obtient le COLA une fois son permis délivré et doit le détenir au moment de l'importation. À l'entrée, l'importateur, généralement par l'intermédiaire de son commissionnaire en douane (customs broker), transmet au CBP son numéro de permis TTB et le numéro du COLA (27 CFR 27.48(a)(2)), selon le guide de dépôt ACE du CBP pour les marchandises réglementées par le TTB.

Pour la version sans alcool, la FDA indique qu'elle n'est pas habilitée à approuver les étiquettes alimentaires ; leur conformité aux exigences américaines relève de la responsabilité de l'importateur. Titrant moins de 7 % vol., un vin désalcoolisé sort du champ du FAA Act et relève de l'étiquetage FDA, comme l'explique le guide de conformité de la FDA. Ce guide demande que la mention « dealcoholized » ou « alcohol-removed » figure dans la dénomination du produit (statement of identity) que doit porter tout aliment préemballé (21 CFR 101.3), suivie de la mention « contains less than 0.5 percent alcohol by volume ».

L'avertissement sanitaire s'applique à partir de 0,5 %. La réglementation fédérale définit une boisson alcoolisée comme contenant au moins un demi pour cent (0,5 %) d'alcool en volume (27 CFR 16.10), et nul ne peut en importer pour la vente à moins que chaque contenant ne porte la mention GOVERNMENT WARNING (27 CFR 16.20(b), 27 CFR 16.21, 27 U.S.C. 215(a)).

Quelle accise s'applique, et comment les taux CBMA profitent-ils à votre importateur ?

Le CBP perçoit l'accise fédérale à l'entrée sur la version alcoolisée (27 CFR 27.48(a)(1)), comme le rappelle aussi le guide d'importation du TTB. La version sans alcool n'en acquitte aucune. Selon la présentation du TTB de 2026, le vin titrant moins de 0,5 % vol. n'est pas soumis à l'accise fédérale sur l'alcool, et la définition fiscale de la bière commence à 0,5 % vol. (27 CFR 25.11). Les taux sont fixés par la loi pour les spiritueux (26 U.S.C. 5001), le vin (26 U.S.C. 5041) et la bière (26 U.S.C. 5051), et publiés sur la page des taux du TTB. En septembre 2026 :

Les taux réduits ne sont pas automatiques. Depuis le 1er janvier 2023, l'importateur paie le taux plein au CBP et demande un remboursement au TTB après la clôture de chaque trimestre civil (27 CFR 27.264 ; guide du TTB sur le CBMA à l'importation). La demande n'aboutit que si le producteur étranger s'est enregistré dans myTTB, ce qui exige son numéro d'enregistrement d'établissement alimentaire FDA (27 CFR 27.254(b)(4)), et a attribué des avantages à cet importateur, identifié par son numéro de permis TTB. Les attributions pour une année civile peuvent être faites du 1er octobre de l'année précédente au 31 mars de l'année suivante (27 CFR 27.262), et, selon la FAQ du TTB sur le CBMA à l'importation, les avantages non utilisés ne sont pas reportables. Cette même FAQ considère le prestataire qui élabore et met en bouteille votre vin à façon comme le producteur étranger, même si votre marque figure sur l'étiquette. Une règle définitive (final rule) entrée en vigueur le 22 septembre 2025 a confirmé que seul le producteur du produit peut procéder à l'attribution, et a reporté la date limite d'attribution du 31 décembre au 31 mars.

Où interviennent les licences d'État et le système à trois paliers ?

Pour la gamme alcoolisée, à chaque frontière d'État. Le guide d'importation du TTB indique aux importateurs qu'ils doivent aussi satisfaire aux exigences des États et des collectivités locales où ils opèrent ; dans le système à trois paliers (three-tier system), l'importateur vend à des grossistes titulaires d'une licence, qui vendent à des détaillants titulaires d'une licence. L'État de Washington illustre ce schéma dans sa législation : un représentant autorisé (authorized representative) qui vend du vin produit à l'étranger à des distributeurs ou importateurs titulaires d'une licence dans l'État a besoin d'un certificat d'agrément (RCW 66.24.206(1)(c)), et une licence d'importateur de spiritueux coûte 2 100 $ par an en septembre 2026 (RCW 66.24.160).

La gamme sans alcool peut échapper à ces règles là où les définitions commencent à 0,5 %. L'État de Washington définit à la fois le vin et le malt liquor (catégorie légale qui recouvre la bière) comme contenant au moins un demi pour cent d'alcool en volume (RCW 66.04.010). La même section définit toutefois plus largement le liquor comme tout liquide contenant de l'alcool, en excluant les produits alimentaires qui contiennent au plus 1 % d'alcool en poids : faites confirmer par le Washington State Liquor and Cannabis Board la façon dont il traite une boisson titrant moins de 0,5 %. Les règles varient d'un État à l'autre : savoir si une boisson sans alcool doit passer par le système à trois paliers dépend de l'État et du produit.

Quelles règles FDA s'appliquent aux deux versions ?

L'enregistrement d'établissement et la Prior Notice s'appliquent aux deux ; le FSVP à une seule.

Enregistrement d'établissement. Tout établissement qui fabrique, transforme, conditionne ou entrepose des aliments destinés à la consommation aux États-Unis doit s'enregistrer auprès de la FDA (21 CFR 1.225), et la règle d'enregistrement range les boissons, y compris alcoolisées, parmi les aliments (21 CFR 1.227). La FAQ du TTB sur le CBMA à l'importation ajoute que la FDA exige l'enregistrement des producteurs étrangers de boissons alcoolisées avant l'importation de leurs produits. L'enregistrement est rattaché à l'établissement et doit mentionner les catégories de produits alimentaires concernées et, pour un établissement étranger, son agent américain (US agent) (21 CFR 1.232). Ajoutez la gamme sans alcool à l'enregistrement existant si sa catégorie n'y figure pas déjà ; toute modification doit être déclarée dans les 60 jours (21 CFR 1.234(a)). La période de renouvellement 2026 s'étend du 1er octobre au 31 décembre 2026 (21 CFR 1.230(b) ; guide de renouvellement de la FDA), et un enregistrement non renouvelé à cette échéance expire (21 CFR 1.241(b)). Le détail figure dans l'enregistrement FDA pour les marques étrangères.

Prior Notice. La règle sur la Prior Notice définit elle aussi l'aliment comme incluant les boissons alcoolisées (21 CFR 1.276(b)(5)) : chaque envoi de l'une ou l'autre version en nécessite donc une, et chaque notification identifie le fabricant, normalement par son numéro d'enregistrement FDA (21 CFR 1.281(a)(6)). Les délais minimaux sont de 8 heures par voie maritime et de 4 heures par voie aérienne, et la même section autorise un dépôt jusqu'à 30 jours à l'avance via la connexion ABI/ACE du commissionnaire en douane, ou 15 jours via le portail PNSI de la FDA (21 CFR 1.279).

FSVP. Le 21 CFR 1.501(e) exempte les boissons alcoolisées importées d'un établissement étranger qui aurait besoin d'un permis, d'un enregistrement ou de l'approbation d'une déclaration auprès du TTB s'il était situé aux États-Unis et qui est enregistré auprès de la FDA parce qu'il fabrique des boissons alcoolisées. Le même paragraphe exempte l'aliment non alcoolisé provenant d'un tel établissement s'il est préemballé et ne représente pas plus de 5 % des ventes de l'établissement. Cette exception semble couvrir la petite gamme désalcoolisée d'un domaine viticole. Le guide de la FDA de janvier 2023 Foreign Supplier Verification Programs for Importers of Food for Humans and Animals indique que non : sa question-réponse A.37 précise que l'exemption « ne s'applique pas à l'aliment que l'établissement de boissons alcoolisées fabrique ou transforme lui-même ». Selon le TTB, un vin titrant moins de 0,5 % n'est pas une boisson alcoolisée au sens de la réglementation fédérale : l'importateur américain doit donc élaborer et appliquer un FSVP pour ce produit (21 CFR 1.502(a)) et signer et dater ses documents FSVP (21 CFR 1.510). Si un établissement prestataire désalcoolise et met en bouteille, c'est lui le fournisseur étranger que le plan vérifie (21 CFR 1.500). L'importateur indique également son nom, son adresse e-mail et un identifiant unique d'établissement sur chaque ligne de la déclaration d'importation (21 CFR 1.509(a)) ; le même guide de la FDA (question-réponse I.4) désigne le numéro DUNS comme l'identifiant qu'elle accepte actuellement. Le contenu du plan est traité dans le FSVP pour les importations sans alcool.

Peut-on expédier l'une ou l'autre version directement aux consommateurs ?

En pratique, seule la version sans alcool. La loi fédérale interdit l'envoi postal des boissons enivrantes de toute nature (18 U.S.C. 1716(f)). La Publication 52 de l'USPS, qui fait partie de la réglementation de l'USPS (39 CFR 211.2(a)(2)), définit les boissons enivrantes (intoxicating liquors) comme les boissons taxables titrant 0,5 % ou plus d'alcool en poids (section 421) et les traite comme interdites d'envoi postal (section 424). Les permis d'expédition directe relèvent de chaque État. L'État de Washington, par exemple, autorise le titulaire d'une licence de fabrication de vin délivrée par Washington ou par un autre État à expédier à des résidents âgés de 21 ans ou plus (RCW 66.20.360), et impose à l'expéditeur de veiller à ce que son transporteur vérifie l'âge du destinataire et recueille sa signature (RCW 66.20.375). Un domaine viticole européen ne détient aucune licence de ce type : son vin atteint donc les consommateurs américains via l'importateur et les paliers titulaires d'une licence d'État.

La version sans alcool s'expédie comme tout autre aliment conditionné. Ce canal est traité dans vendre des boissons sans alcool directement au consommateur.

Qu'est-ce qui change à 0,5 % et à 7 % vol. pour le vin ?

Deux seuils s'appliquent, et un vin partiellement désalcoolisé peut se situer entre les deux.

Le hard cider (cidre), que le droit fiscal fédéral traite comme un vin, bénéficie d'un taux propre, plus bas, de 22,6 cents par gallon (26 U.S.C. 5041(b)(6)).

À 0,5 %, le vin devient taxable, doit porter l'avertissement sanitaire et entre dans les définitions de l'alcool des États qui commencent à ce seuil. À 7 %, le FAA Act ajoute le permis, le COLA et l'étiquetage TTB. La présentation du TTB confirme que les règles d'étiquetage FDA s'appliquent au vin de moins de 7 %. Un vin partiellement désalcoolisé à 5 % relève donc à la fois de l'étiquetage FDA, de l'accise fédérale et de l'avertissement sanitaire. Son importateur peut ne détenir aucun permis de base ; il demande alors au TTB un numéro de référence afin que le producteur puisse lui attribuer des crédits CBMA (27 CFR 27.266). Les différences entre alternatives aux spiritueux, bière et vin une fois sous 0,5 % sont détaillées dans importer du vin désalcoolisé, des alternatives aux spiritueux et de la bière sans alcool.

Un seul importer of record peut-il gérer les deux versions ?

Oui. Une seule entreprise américaine peut agir comme importer of record (l'importateur responsable devant les douanes américaines) pour les deux gammes, et ses obligations se répartissent selon le produit.

Pour la gamme alcoolisée, l'importateur a besoin :

• d'un permis de base TTB (inutile si le seul vin titre moins de 7 %) et d'un enregistrement de négociant en alcool
• d'un COLA pour chaque étiquette relevant du FAA Act, obtenu avant que les marchandises ne quittent la douane
• du paiement de l'accise à l'entrée, avec des demandes de remboursement CBMA déposées après chaque trimestre civil
• de licences ou d'agréments dans chaque État où il vend

Pour la gamme sans alcool, l'importateur a besoin :

• d'un FSVP écrit pour chaque produit et chaque fournisseur étranger, en place avant le premier envoi
• de son numéro DUNS sur chaque ligne de la déclaration d'importation
• d'étiquettes vérifiées au regard des règles alimentaires de la FDA avant impression

Pour les deux gammes : la Prior Notice à chaque envoi, et le numéro d'enregistrement FDA en cours de validité du producteur.

Si votre importateur d'alcool refuse de prendre en charge le FSVP, ou si votre importateur alimentaire ne détient pas de permis TTB, faites appel à deux importateurs. Les avantages CBMA vont alors au numéro de permis de l'importateur d'alcool, et le FSVP revient à l'importateur de la gamme sans alcool.

Une séquence de mise en place pour un producteur qui expédie les deux versions

1. Faire analyser en laboratoire le TAV final de chaque version. Les seuils de 0,5 % et de 7 % déterminent le régime applicable.
2. Mettre à jour l'enregistrement FDA. Ajouter la catégorie sans alcool si elle n'y figure pas déjà, confirmer l'agent américain et renouveler entre le 1er octobre et le 31 décembre 2026.
3. Choisir la structure d'importation. Un seul importateur détenant le permis TTB et agissant comme importateur FSVP, ou deux.
4. S'enregistrer dans myTTB et attribuer les avantages CBMA au numéro de permis de l'importateur d'alcool, au plus tard le 31 mars de l'année suivante.
5. Valider les étiquettes. COLA et avertissement sanitaire pour la gamme alcoolisée ; vérification de l'étiquette au regard des règles FDA pour la gamme sans alcool.
6. Constituer le FSVP, puis déposer la Prior Notice pour chaque envoi des deux versions.

Pour la gamme sans alcool, l'importer of record, le FSVP, l'enregistrement FDA, la Prior Notice, la conformité de l'étiquetage, la logistique (fulfillment) et l'accès au marché sont pilotés par Avenor, avec une seule équipe responsable.

Sources

Lois et règlements :

1. 27 U.S.C. 215(a), Exigence d'étiquetage (avertissement sanitaire)
2. 26 U.S.C. 5001, Institution, taux et exigibilité de la taxe (spiritueux distillés); 26 U.S.C. 5041, Institution et taux de la taxe (vin); 26 U.S.C. 5051, Institution et taux de la taxe (bière)
3. 18 U.S.C. 1716(f), Articles dangereux interdits d'envoi postal (boissons enivrantes)
4. 27 CFR 1.10, Définitions (vin ; boisson maltée); 27 CFR 1.20, Importateurs (permis de base)
5. 27 CFR 4.40, Approbation de l'étiquette et mainlevée (vin)
6. 27 CFR 5.24, Certificats d'approbation de l'étiquette pour les spiritueux distillés importés en contenants
7. 27 CFR 7.24, Certificats d'approbation de l'étiquette pour les boissons maltées importées en contenants
8. 27 CFR 16.10, Définitions (boisson alcoolisée); 27 CFR 16.20, Dispositions générales (produits importés); 27 CFR 16.21, Mentions obligatoires (GOVERNMENT WARNING)
9. 27 CFR 25.11, Définitions (bière)
10. 27 CFR 27.30, Enregistrement des négociants et tenue des registres; 27 CFR 27.48, Spiritueux distillés, vins et bières importés (perception de la taxe et informations à l'entrée); 27 CFR 27.254, Enregistrement du producteur étranger; 27 CFR 27.262, Attribution des avantages fiscaux CBMA par le producteur étranger; 27 CFR 27.264, Dépôt des demandes de remboursement CBMA à l'importation; 27 CFR 27.266, Numéro de référence de l'importateur
11. T.D. TTB-201, 90 FR 45325 (22 septembre 2025), règle définitive sur les procédures de remboursement des avantages d'accise CBMA applicables à l'alcool importé
12. 21 CFR 1.225, Établissements tenus de s'enregistrer; 21 CFR 1.227, Définitions (aliment ; agent américain); 21 CFR 1.230, Date d'enregistrement et de renouvellement; 21 CFR 1.232, Informations requises dans l'enregistrement; 21 CFR 1.234, Mise à jour de l'enregistrement; 21 CFR 1.241, Conséquences d'un défaut d'enregistrement, de mise à jour, de renouvellement ou d'annulation; 21 CFR 1.276, Définitions (Prior Notice); 21 CFR 1.279, Délais de dépôt de la Prior Notice; 21 CFR 1.281, Contenu de la Prior Notice; 21 CFR 1.500, Définitions (FSVP ; fournisseur étranger); 21 CFR 1.501(e), Exemption pour les boissons alcoolisées; 21 CFR 1.502(a), FSVP requis; 21 CFR 1.509(a), Identification de l'importateur à l'entrée; 21 CFR 1.510, Tenue des documents FSVP
13. 21 CFR 101.3, Dénomination des aliments préemballés
14. 39 CFR 211.2(a)(2), Réglementation de l'USPS (inclut la Publication 52)
15. USPS Publication 52, section 421, Boissons enivrantes : définition; USPS Publication 52, section 424, Boissons enivrantes interdites d'envoi postal
16. RCW 66.04.010, Définitions (Washington); RCW 66.20.360, Vente directe de vin au consommateur (Washington); RCW 66.20.375, Vente directe de vin au consommateur : étiquetage et obligations du transporteur (Washington); RCW 66.24.160, Licence d'importateur de spiritueux : droit annuel (Washington); RCW 66.24.206, Établissement viticole hors de l'État : certificat d'agrément (Washington)
17. USITC, Harmonized Tariff Schedule of the United States (révision 19 de 2026), chapitre 22

Guides et avis des agences :

18. TTB, guide d'importation des boissons alcoolisées en bouteille (Importing Bottled Alcohol Beverages Into the United States, TTB G 2015-3, mis à jour le 10 novembre 2025); TTB, présentation Federal Regulation of Low and No Alcohol Beverages (février 2026); TTB, taux d'accise (Tax Rates); TTB, ressources et FAQ sur le CBMA à l'importation
19. FDA, importer des produits alimentaires aux États-Unis (Importing Food Products into the United States); FDA, CPG Sec. 510.400, étiquetage des vins et boissons maltées désalcoolisés; FDA, guide de renouvellement biennal de l'enregistrement d'établissement alimentaire; FDA, Foreign Supplier Verification Programs for Importers of Food for Humans and Animals: Guidance for Industry (janvier 2023), questions-réponses A.37 et I.4
20. CBP, guide de dépôt ACE pour les marchandises réglementées par le TTB, version 8.0 (octobre 2022)

Autres sources :

Aucune. Chaque affirmation ci-dessus repose sur une loi, un règlement ou un guide d'agence.

Toutes les sources ont été consultées en septembre 2026.

Les citations de sources américaines sont traduites par nos soins ; le texte original anglais fait foi.

Synthèse établie à partir du US Code, de l'eCFR, du Federal Register et de sources du TTB, de la FDA, du CBP et de l'USPS, ainsi que des lois de l'État de Washington, à jour en septembre 2026. Ceci ne constitue pas un conseil juridique ; faites confirmer le régime de permis, d'étiquetage et de fiscalité de vos produits auprès du TTB, de la FDA et d'un conseil qualifié avant le premier envoi.